Abattage du droit (12 avril 2019)
Comme tant de Français, j’aime les arbres ! À la mort des marronniers de mon enfance, j’étais triste. Et quelle stupeur quand toute une ligne d’érables que dorait le soleil couchant a été abattue près…
Tag Archives: Droit
L’injustice du droit (11 mai 2018)
Une directive européenne intitulée « Travel » comme « voyage » m’est montée au nez. C’est la goutte d’eau qui explique le débordement de cet édito. Voilà un texte voté en 2015 par l’Union Européenne pour protéger les consommateurs…
GPA : un passage en force de la Cour de cassation
06-07-2015
Cette décision de la Cour de cassation de transcrire, même partiellement, les actes de naissance de ces enfants nés par gestation pour autrui (GPA), constitue un véritable cheval de Troie judiciaire. La décision rendue par…
l’inscription à l’état civil d’enfants nés de GPA. Interview de Tugdual Derville pour Radio Vatican
04-07-2015
En France, l’inscription à l’état civil d’enfants nés de GPA Entretien avec Tugdual Derville. En France, la Cour de cassation a validé l’inscription à l’état civil des enfants nés de gestation pour autrui (GPA). Un…
Tugdual Derville, interview de RFI sur l’inscription à l’état civil d’enfants nés de GPA
France: l’inscription à l’état civil d’enfants nés de GPA Tugdual Derville dénonce une décision de justice « très grave », au nom de « l’intérêt de l’enfant qui n’est pas un matériel qu’on peut acheter, se procurer » et des…